Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur le site veloutee.ca entre VÉLOUTÉE, entreprise individuelle dont la fondatrice est Marie-Anne Amalaman, domiciliée au Québec, Canada (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site (ci-après « la Cliente »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits et services proposés
VÉLOUTÉE propose à sa communauté :
— Le guide gratuit "6 Secrets Skincare qui changent tout" téléchargeable gratuitement après inscription à la newsletter
— Le Skin Code VÉLOUTÉE guide numérique premium téléchargeable au format PDF
— Le Coaching skincare personnalisé accompagnement sur-mesure avec analyse, protocole et suivi
— Le Protocole Mariée coaching spécifique pour les futures mariées
— Le Diagnostic gratuit questionnaire en ligne avec retour personnalisé
Les descriptifs détaillés de chaque offre figurent sur la page correspondante du Site.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVQ) lorsque requises.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay (via Shopify) et PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement Shopify Payments et, le cas échéant, PayPal. VÉLOUTÉE n'a jamais accès aux données bancaires complètes de la Cliente.
Le paiement est exigé au moment de la commande. La commande ne sera confirmée qu'après validation du paiement.
Livraison des produits numériques
Les guides numériques (guide gratuit et Skin Code VÉLOUTÉE) sont livrés immédiatement après validation du paiement ou de l'inscription par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse courriel fournie, ainsi qu'un accès depuis la page de confirmation.
La Cliente est responsable de fournir une adresse courriel valide. VÉLOUTÉE ne peut être tenue responsable d'un courriel non reçu en raison d'une adresse erronée, d'un filtre anti-spam ou d'un problème technique du côté de la Cliente.
En cas de problème de livraison, la Cliente est invitée à contacter VÉLOUTÉE à bonjour@veloutee.ca sous 7 jours. Un nouveau lien de téléchargement lui sera envoyé gratuitement.
Politique de remboursement
La politique de remboursement varie selon la nature du produit ou service.
Étant offert gracieusement, ce guide ne fait pas l'objet d'une procédure de remboursement.
Compte tenu de la nature immédiatement téléchargeable et accessible dans son intégralité du Skin Code, et conformément aux usages applicables aux produits numériques, aucun remboursement ne peut être accordé une fois l'achat effectué et le téléchargement initié.
En cas de défaillance technique imputable à VÉLOUTÉE (lien non fonctionnel, fichier corrompu), la Cliente peut contacter bonjour@veloutee.ca pour recevoir un nouveau lien gratuitement.
Pour ces accompagnements sur-mesure, VÉLOUTÉE s'engage à rembourser 50% du montant payé si, après 30 jours de suivi rigoureux et complet, aucun résultat visible n'est constaté sur la peau de la Cliente.
Cette garantie est conditionnée au respect cumulatif des trois critères suivants :
— Suivi de l'intégralité du protocole personnalisé pendant 30 jours consécutifs
— Tenue d'un journal de suivi documentant l'application des recommandations
— Fourniture de photos avant/après ainsi que des échanges réguliers
La demande doit être adressée à bonjour@veloutee.ca dans un délai de 15 jours suivant la fin des 30 jours de suivi. Le remboursement de 50% sera effectué sous 7 jours ouvrables.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par VÉLOUTÉE (guides, textes, images, vidéos, illustrations, protocoles personnalisés) sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) ainsi que par les lois internationales applicables.
L'achat ou le téléchargement d'un guide donne à la Cliente une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation. Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, reproduire ou partager le contenu sous quelque forme que ce soit.
Toute violation expose la Cliente à des poursuites judiciaires.
Responsabilité
Les contenus et accompagnements proposés par VÉLOUTÉE sont fournis à titre éducatif et informatif uniquement. Marie-Anne Amalaman n'est ni médecin, ni dermatologue, ni nutritionniste agréée.
Les conseils partagés ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement thérapeutique. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé qualifié.
VÉLOUTÉE décline toute responsabilité pour tout résultat, réaction ou effet indésirable découlant de l'application des conseils. En cas de doute, de condition cutanée diagnostiquée, d'allergie, de grossesse ou d'allaitement, la Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi 25 du Québec et à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Force majeure
VÉLOUTÉE ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou retard en cas de force majeure (pannes serveur, cyberattaques, catastrophes naturelles, etc.).
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la province de Québec seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
VÉLOUTÉE · Québec, Canada